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Code Interactif des textes de la JUB avec jurisprudence et commentaires

Développé par les équipes de Casalonga, ce site en libre accès est destiné aux professionnels des brevets et de l’innovation afin de leur faciliter la consultation et la compréhension des textes et de la jurisprudence de la JUB.

Il propose une navigation interactive avec 4 fonctionnalités principales :
 des renvois entre les règles et articles pour une lecture simple et rapide, dans les trois langues officielles (anglais, français et allemand),
 la jurisprudence directement en lien avec les règles et articles correspondants,
 des commentaires sur les règles et articles les plus importants,
 une recherche par mots-clés dans les textes, commentaires et décisions.

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Consultation des renvois

Les règles et articles peuvent être facilement consultés, à l’aide de pop-ups faisant apparaitre les renvois.

Recherche par mots-clés

Recherche par mots-clés dans l’ensemble des textes, commentaires et décisions de la JUB.

Jurisprudence

La jurisprudence directement en lien avec les règles et articles correspondants.

Commentaires

Les règles et articles les plus importants sont commentés*.


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Casalonga ne garantit pas l’interprétation qui en est faite.

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